Conditions générales d’utilisation


 

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ou :

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Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont ou deviennent entièrement ou partiellement invalides et/ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.

Une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique que poursuivaient les parties avec les dispositions invalides ou inapplicables remplacera ces dispositions invalides ou inapplicables. Si jamais une dispo-sition nécessaire manque dans ces conditions d'utilisation, la phrase qui précède s'ap-plique en conséquence.

Renonciation

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Droit applicable

Toutes poursuites ou tous procès survenant en liaison avec le site Web ou son utilisation sont soumis au droit en vigueur en République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente est Munich, Allemagne.

Modifications des présentes conditions d’utilisation

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